Conditions Générales de Vente clearit.fr

Article 1 : Objet – Champ d’application

Les conditions de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions de Vente ») régissent les relations contractuelles entre tout Client non professionnel (ci-après désigné le « Client ») et le site www.clearit.fr (ci-après désigné « Clearit.fr » ou « le Site »). Clearit.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement. Clearit.fr considère qu'en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions de vente après les avoir lues.

Article 2 : Accès au site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de Télécommunications permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Article 3 : Les Produits

Les Produits proposés par Clearit.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Dans le souci d'une amélioration des produits présentés, Clearit.fr et ses fournisseurs se réservent le droit d'apporter à leurs caractéristiques toutes modifications liées à l'évolution technique.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.Clearit.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.

En cas de disponibilité partielle des produits après la passation de la commande, Clearit.fr pourra être amené, avec l’accord du Client, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres produits sera disponible.

Clearit.fr s’engage dans un délai de 30 jours suivant la date effective de paiement, soit à livrer le(s) produit(s) commandé(s), soit à le(s) rembourser par chèque.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, Clearit.fr expédie le reste de la commande.

Le remboursement du (ou des) produit(s) non livré(s) constituera la seule responsabilité envers le Client.

Article 5 : Prix

Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le Site, indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent ni les frais de préparation ni frais de livraison (ci-après désignés : « les Frais d’Expédition). Les Frais d’Expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Clearit.fr à tout moment.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Clearit.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Article 6 : Commande

Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente et ainsi conclure le présent contrat. Il est rappelé que le Client passant une commande n’agit pas en qualité de professionnel et n’envisage pas de revendre le ou les produits
concernés par sa commande, dans leur état neuf, à d’autres personnes, professionnels ou particuliers (notamment par l’intermédiaire de sites d’enchères, de ventes entre particuliers, de petites annonces).

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier». Un écran récapitule les produits figurant dans le panier du Client, leur prix, et le montant des Frais d’Expédition. Le Client clique ensuite sur l’icône « Valider ma commande » et doit indiquer :

- Ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone

- Le moyen de paiement choisi.

Le Client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur les icônes «Valider votre commande» et « J’accepte les Conditions Générales de Vente », il a accepté les prix et quantités des produits commandés et le montant des Frais d’Expédition.

Clearit.fr se réserve la possibilité de demander au Client de justifier son identité et son adresse en fournissant une copie de son justificatif de domicile et de sa pièce d’identité.

A la prise de commande, Clearit.fr fournira un numéro de commande internet. La commande du Client sera confirmée par courrier électronique par Clearit.fr. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.

Clearit.fr recommande au Client de conserver les informations de confirmation de commande sur un document papier ou informatique.

Clearit.fr ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du montant de la commande sera réalisé lors de la validation de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de règlement proposés sur le Site : cartes bancaires ou chèques (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le débit de la carte s’effectue au moment de la prise de commande ou dans les jours qui suivent. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire bancaire de Clearit.fr. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Les transactions par carte bancaire sont limitées à un montant de sept cent soixante-dix euros TTC (770,00 € TTC). Pour toute commande supérieure à sept cent soixante-dix euros TTC (770,00 € TTC), la commande doit être envoyée avec un règlement par chèque à l’adresse indiquée ci-après.

Lorsque le paiement est effectué par chèque, la commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

BRANDT FRANCE

Clearit

5/7 avenue des Béthunes 

CS 69526 Saint Ouen L’Aumône

95060 CERGY PONTOISE CEDEX

Le Client garantit à Clearit.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Clearit.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande, de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement ou en cas de litige en cours  d’administration.

Clearit.fr se réserve le droit de demander, pour tout paiement, une photocopie des documents d’identité et des justificatifs de domicile du Client. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 8 : Livraison

8.1. Règles générales

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine, Corse comprise.

Le produit sera livré au Client à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les produits composant la livraison seront livrés par un transporteur spécialisé. Le montant total TTC des Frais d’Expédition de la commande est indiqué au moment de la passation de commande.

8.2. Modalités de livraison

Les livraisons seront effectuées par livraison Express à Domicile à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors dela commande. Enl’absence du Client, le transporteur laisse dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l’adresse du point relais où sera(ont) entreposé(s) le(s) produit(s)concerné(s). Dans l’hypothèse où le Client n’a pas récupéré son colis dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres, le colis est réexpédié à l’entrepôt de Clearit.fr.

A la réception du Produit, le Client signe un bordereau de distribution accusé de réception.

Il est demandé au Client de vérifier attentivement, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que l’état du Produit déballé.

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler précisément sur le bon de livraison, de manière manuscrite, les anomalies (avarie, produit manquant, colis endommagé) et réserves et de refuser la marchandise,

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Dans l’hypothèse où le Client accepte le colis, il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la réception du colis pour notifier au Service Client de Clearit.fr toute anomalie constatée sur son colis en mentionnant le détail des avaries constatées, soit le site clearit.fr via le lien Contact, soit à l’adresse suivante :

BRANDT FRANCE

Clearit

5/7 avenue des Béthunes 

CS 69526 Saint Ouen L’Aumône

95060 CERGY PONTOISE CEDEX

8.3. Délais de livraison

Toute commande passée pour un article disponible en stock est traitée dans les plus brefs délais et sera livrée au Client sous 7 jours ouvrés environ.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de validation, de traitement, de préparation et d’expédition des commandes. Ils courent dès la validation de la commande par le client. Ce délai comprend le délai de livraison par le transporteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initiale, le produit sera livré au plus tard dans les trente (30) jours aprèsla vente. Dansle cas contraire, le Client peut résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par écrit sur un support durable) après mise en demeure envoyée sous la même forme et restée sans effet. Clearit remboursera les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours après la résolution de la vente.

8.4. La non-distribution des colis

Les colis sont livrés à l'adresse saisie par le Client lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de non-distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire :

- S’il s’agit d’une erreur de saisie de son adresse de livraison par le Client et que le Client souhaite maintenir sa commande, il devra contacter le Service client et lui donner son adresse corrigée. Dans cette hypothèse, il devra payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En revanche si le Client souhaite annuler sa commande, Clearit.fr procédera au remboursement de la commande.

- S’il s’agit d’une erreur du transporteur et que le Client souhaite maintenir sa commande, le produit sera re-expédié par Clearit.fr au Client sans frais. En revanche, si le Client souhaite annuler sa commande, Clearit.fr procédera au remboursement du montant total de la commande sans déduction de frais de gestion administrative et de frais de retour.

Article 9 : Réserve de propriété

Clearit.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, Frais d’Expédition et taxes inclus.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des Produits, pour les retourner à Clearit.fr et en demander le remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.

Afin de faciliter la gestion des retours, nous recommandons aux Clients de suivre la procédure suivante dans la mesure du possible:

- Demande de retour transmise au Service Client dans les quatorze jours francs à compter de la date de réception du produit soit sur le Site via le lien contact, soit en écrivant à l’adresse électronique suivante : vad@groupebrandt.com, soit en écrivant à l’adresse postale suivante :

BRANDT FRANCE

Clearit

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CS 69526 Saint Ouen L’Aumône

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- En réponse à cette demande, le Service Client confirmera son accord au Client par email ou courrier

Le produit devra être renvoyé à Clearit.fr dans un état neuf et propre à la revente dans un emballage permettant la protection du produit avec l’ensemble des éléments livrés accompagnés d’une copie du bon de livraison ou du numéro de commande à l’adresse suivante :

BRANDT FRANCE

Service Réception – Retour Clearit

5/7 avenue des Béthunes 

CS 69526 Saint Ouen L’Aumône

95060 CERGY PONTOISE CEDEX

Clearit s’engage à rembourser le Client, pour les produits retournés et les frais de livraison afférents, dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, utilisé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 11 : Garantie / Service après-vente

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de l’application de la garantie de conformité des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation, et de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors dela délivrance. Ilrépond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage,

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

- Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le Client communiquées à Clearit.fr sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles pourront être utilisées dans le but de proposer au Client des offres promotionnelles sur les produits, les services, les promotions du Site ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des produits et services Clearit.fr.

Conformément aux dispositions de l’art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant le Site via le lien Contact ou par courrier a l’adresse suivante :

BRANDT FRANCE

Clearit

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CS 69526 Saint Ouen L’Aumône

95060 CERGY PONTOISE CEDEX

Mail : vad@groupebrandt.com

Article 13 : Cookies

Des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur des internautes accédant au Site. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer aux internautes des produits selon les articles déjà sélectionnés lors des précédentes visites. Un message d'alerte demande aux internautes, au préalable, s’ils souhaitent accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les internautes.

Article 14 : Dispositions diverses

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 : Service Clientèle

Le Client s’adresse au Service Client de Clearit.fr soit

- sur le Site via le lien Contact

- par courrier électronique à l’adresse suivante : vad@groupebrandt.com

- par courrier à l’adresse suivante :

BRANDT FRANCE

Clearit

5/7 avenue des Béthunes 

CS 69526 Saint Ouen L’Aumône

95060 CERGY PONTOISE CEDEX

ou via le numéro de téléphone 01.34.21.48.00 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 19h00 ou via le lien Contact, pour toute information ou demande avant une commande.

Le site www.clearit.fr est exploité par BRANDT FRANCE, , société par actions simplifiée au capital de 1 00 000 000 euros – siège social : 89/91 boulevard Franklin Roosevelt – 92500 Rueil-Malmaison - RCS NANTERRE 801 250 531.